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Éditeur du site et Directeur de la publication :

Studio Balzac
hello@studiobalzac.fr
RCS Antibes : 827 551 904

Hébergeur :

Ikoula
Siège social : 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt
+33(0)1.84.01.02.50

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site studiobalzac.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Antibes.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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